Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site marie-blanchard.fr l’identité de l’intervenant dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Marie Blanchard– Siret n° – domiciliation :
Téléphone :
Adresse Email : gameswordsredacion@gmail.com
Créateur : Marie Blanchard
Responsable publication : Marie Blanchard – gamewordsredaction@gmail.com
La responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Marie Blanchard – gamewordsredaction@gmail.com
Hébergeur : Hébergée par WordPress.com – 09 54 43 67 20 – 15 RUE DES HALLES 75001 PARIS
SIRET 92799684300011
Conditions d’utilisation générale du site et des services proposés
L’utilisation du site marie-blanchard.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site marie-blanchard.fr sont donc invités à les consulter régulièrement.
Ce site est accessible à tout moment pour les utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Marie Blanchard, qui s’efforcera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site marie-blanchard.fr est mis à jour régulièrement par Marie Blanchard. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services
Le site marie-blanchard.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Marie Blanchard s’efforce de fournir sur le site marie-blanchard.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site marie-blanchard.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Accès au site
Marie Blanchard s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. Marie Blanchard peut toutefois être amenée à interrompre le site, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que Marie Blanchard ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. La responsabilité de Marie Blanchard ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au site.
Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Marie Blanchard est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Marie Blanchard.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitation de la responsabilité
Marie Blanchard ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site marie-blanchard.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Marie Blanchard ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site marie-blanchard.fr.
Un formulaire de contact est mis à disposition sur le site. Marie Blanchard se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site marie-blanchard.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
À l’occasion de l’utilisation du site marie-blanchard.fr, certaines données peuvent êtres recueillies de manière automatique : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site marie-blanchard.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Marie Blanchard ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site marie-blanchard.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://marie-blanchard.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site marie-blanchard.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat dela société et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.
Liens hypertextes et cookies
Les cookies utilisées servent au bon fonctionnement du service, ils sont utilisés pour authentifier l’utilisateur, s’assurer de son identité et par conséquent sécuriser sa navigation.
Certains cookies permettent de connapitre le volume de visite en passant par Google Analytics. Exemple : Les cookies d’authentification, d’interface ou de mesure d’audience.
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Afin de protéger les données des utilisateurs du site marie-blanchard.fr, nous utilisons WordPress et leur accordons une pleine confiance dans leur sécurisation de données personnelles.
Le site marie-blanchard.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Marie Blanchard. Cependant, cette dernière n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de14 jours à compter de la réception du produit ou de la conclusion du contrat pour un service, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de se rétracter, par Email à l’adresse suivante :
Email : gamewordsredaction@gmail.com
En cas de rétractation, le remboursement de la totalité des sommes versées, sera effectué au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le vendeur est informé de la décision de rétractation.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client.
Livraison
Les prestations proposées sur le site marie-blanchard.fr concernent exclusivement des services numériques, notamment la rédaction de contenus web et la création de sites internet. À ce titre, aucune livraison physique n’est effectuée.
Les livrables (textes rédigés, maquettes, fichiers, accès au site, liens de consultation ou de téléchargement) sont transmis au client par voie électronique, notamment par email, espace client, lien de téléchargement ou mise en ligne directe, selon la nature de la prestation.
Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués au moment de la commande ou définis d’un commun accord entre le prestataire et le client. Ces délais sont fournis à titre indicatif et peuvent varier en fonction :
- de la complexité du projet,
- des informations et éléments transmis par le client,
- des éventuelles demandes de modifications.
Tout retard lié à un manquement du client (informations manquantes, validations tardives, modifications supplémentaires) ne saurait engager la responsabilité du prestataire.
Validation et réception
La prestation est considérée comme livrée dès la mise à disposition des livrables par voie électronique.
Le client dispose d’un délai de 7 jours pour signaler toute anomalie ou non-conformité. Passé ce délai, la prestation sera réputée conforme et acceptée.
Responsabilité
Le prestataire ne saurait être tenu responsable des retards ou défauts de livraison dus à des causes indépendantes de sa volonté, notamment en cas de problème technique, de force majeure ou de défaillance des moyens de communication électroniques.