Champ d’application
Les présentes conditions générales (C.G.V.) régissent les relations contractuelles entre le client et Marie Blanchard liées à la vente de prestations de services pour les mentions suivantes :
La création, réalisation, réécriture et relecture de contenus web
La gestion des réseaux sociaux
La création d’un site internet
Chaque partie acceptant les conditions sans réserve.
Chaque prestation sera précédée d’un devis engageant chacune des deux parties. Les présentes conditions de vente prévalent sur toutes les conditions.
Le devis et ses conditions ont une durée d’un mois. Passé ce délai, le devis sera définitivement nul et il devra en être de nouveau rédigé.
Ces conditions générales de vente sont consultables sur le site www.marie-blanchard.fr et soumises à la loi française.
Documents contractuels
Chaque demande ou commande comprend l’adhésion aux conditions de vente par le client. Chaque prestation sera succédée par un devis engageant les deux parties.
Commande
Tarif des prestations
Les tarifs appliqués sont disponibles sur simple demande. Marie Blanchard se réserve la possibilité de réévaluer ses tarifs à tout moment.
Dans ce cas, les clients et abonnés seron avertis des éventuelles modifications.
Marie Blanchard n’est liée par une prestation qu’à condition d’un devis daté, signé et précédé de la mention « bon pour accord » par le client. A l’issu de ce devis, il convient à Marie Blanchard de réaliser la prestation demandée et au client de s’aquitter du prix.
La réalisation des prestations pourra s’effectuer à distance, dans la mesure où le client précise en détails ses souhaits.
Un délai de réponse de deux semaines est accordé au client pour valider ou modifier les prestations engagées. Sans réponse, la validation sera considérée comme approuvée par ce dernier.
Si l’offre de services permet un acompte non restituable de 30% du montant de la prestation, cette dernière ne sera effective qu’à réception de l’acompte ainsi que du devis daté, signé et valant « bon pour accord ».
Refus de commande
Marie Blanchard se réserve le droit de refuser tout engagement, en particulier si cela porte atteinte à ses valeurs, ses principes, sa sensibilité ou ne respectant pas la législation française en vigeur.
Conditions de paiement
Le paiement s’effectue par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date d’émission de la facture.
Un acompte de 30% peut-être demandé au cleint dès l’acceptation du devis. La facture du solde est quant en elle remise à la fin de la ou des prestations.
Tout retard de paiement entraînera une suspension des réalisations en cours.
Pénalité de retard
En cas de retard de paiement, des pénalités calculées sur la base du taux d’intérêt légal en vigueur pourront être appliquées à compter du jour suivant la date d’échéance indiquée sur la facture.
Propriété intellectuelle
Les prestations délivrées par Marie Blanchard sont des éléments non dupliqués. A défaut de convention écrite liée au droit d’auteur, les créations réalisées restent la propriété intellectuelle exclusive de Marie Blanchard jusqu’au paiement intégral de la facture par le client.
À défaut de paiement total ou partiel, Marie Blanchard se réserve le droit d’exiger du client, sans que celui-ci puisse s’y opposer, de restituer l’ensemble des prestations sans en effectuer de copie pour usage ultérieur. Les contenus seront alors retirés du site Internet concerné.
Marie Blanchard se réserve le droit de mentionner les prestations effectuées,sur ses différents supports de communication. (Réseaux sociaux, site internet, blog etc..)
Ainsi que de faire figurer le nom de l’entreprise, logo, url et nature de la prestation à titre de référence, sauf en cas de refus écrit,notifié par le client.
Confidentialité
Marie Blanchard s’engage à préserver la confidentialité des informations récoltés au cours du contrat et après.
Force majeure
Marie Blanchard ne pourra être tenue responsable de la non-excécution ou d’un retard provonant d’un cas de force majeure.
Comme par exempe : les catastrophes naturelles, incendies, innondations, coupures d’éléctricité où d’internet, pannes informatiques.
Responsabilité
En aucun cas Marie Blanchard ne sera responsable envers les clients d’un quelconque dommage immatériel (perte d’exploitation, de revenus, etc.) ou d’un dommage indirect que pourrait subir le client.
Réclamations et litiges
En cas de réclamation, cette dernière devra être portée à la connaissance de Marie Blanchard, accompagnée de l’objet de réclamation, les coordonnées du client, la date du devis ainsi que toute informaton nécessaire à celle-ci.
À défaut d’accord entre les parties,les présentes conditions de vente étant soumises au droit français,tout litige susceptible de s’élever entre les parties sera de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de Marie Blanchard et ce, quel que soit le lieu de réalisation des prestations.
Résiliation
En cas de résiliation de la commande à l’initiative du client, celui-ci devra régler la partie des travaux déjà réalisés si ceux-ci sont supérieurs au montant de l’acompte.
Toute résiliation, par l’une ou l’autre des parties, devra être effectuée par courrier éléctronique.